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Commencer les vérificationsLa décision n° 13 de 2026 de l’Autorité fédérale des impôts des EAU (FTA) s’applique depuis le 1 octobre 2026. Elle définit une vérification documentée attendue des entreprises assujetties concernant leurs fournisseurs et les livraisons reçues, avant la déduction de la taxe en amont.
La décision prévoit une vérification concernant le fournisseur et, séparément, chaque livraison reçue. La vérification du fournisseur s’applique lors de la première relation et de nouveau en cas d’opérations continues si ce fournisseur n’a pas été vérifié au cours des douze mois précédents. La vérification de la livraison s’applique aux livraisons elles-mêmes.
Elle demande aussi que la vérification effectuée soit documentée et que les pièces justificatives soient conservées afin de pouvoir être produites à l’Autorité fédérale des impôts, et qu’une entreprise tienne une politique écrite précisant qui effectue, examine et supervise ce travail.
La décision prévoit une exception limitée pour les petits montants, qui cesse elle-même de s’appliquer dès que le total de vos opérations avec ce fournisseur dépasse un montant plus élevé sur douze mois. L’application des seuils et de l’exception à votre entreprise relève de votre conseiller fiscal.
La décision s’adresse aux assujettis : les entreprises enregistrées à la VAT aux EAU ou tenues de s’y enregistrer. Elle concerne les livraisons qu’elles reçoivent et importe au moment de la déduction de la taxe en amont.
En pratique, les entreprises les plus concernées sont celles qui acceptent régulièrement de nouveaux fournisseurs, achètent auprès de nombreuses petites entités ou entités récentes, ou opèrent via plusieurs entités et doivent mener le même examen de façon cohérente dans chacune. Les équipes finance, achats et conformité le ressentent généralement en premier, car le travail leur revient.
Ce n’est pas une affirmation selon laquelle chaque entreprise des EAU doit vérifier chaque fournisseur. L’application de la décision dépend de votre situation, et il est utile de prendre conseil à ce sujet.
La décision traite séparément le fournisseur et la livraison. Une partie vise à établir à qui vous avez affaire, une autre à déterminer si une transaction donnée a un sens commercial.
L’étendue et la fréquence d’application dépendent du fournisseur, des montants concernés et de votre situation. Le résumé ci-dessous est un point de départ pour cette discussion, pas une liste à cocher.
L’identité pour une personne, ou les données de constitution confirmées auprès de bases officielles pour une société, ainsi que la pièce d’identité de l’administrateur ou du représentant autorisé avec qui vous traitez.
Le fait que le fournisseur dispose d’un véritable lieu d’activité adapté à ses activités, établi par des moyens électroniques appropriés ou une visite sur le terrain.
Le sens commercial de la transaction : sa justification, le circuit de paiement, le caractère raisonnable du prix et l’appartenance des biens ou services aux activités autorisées du fournisseur.
Les circonstances que la décision demande de repérer et de justifier par écrit, comme des changements répétés d’adresse ou de personnel clé, ou des transactions disproportionnées par rapport à la taille et à l’historique du fournisseur.
UMNIII Verify donne à la vérification des fournisseurs un flux de travail unique et structuré. Vous décidez ce qu’un fournisseur doit fournir, envoyez une seule demande à vos couleurs, et les documents, réponses et résultats reviennent dans un seul dossier au lieu d’arriver par morceaux entre e-mails et lecteurs partagés.
Votre équipe examine le tout dans un Workspace partagé, suit ce qui reste à faire et télécharge un dossier de preuves à vos couleurs dès que le travail doit être présenté. Les dates de vérification sont également suivies : vous voyez quand un fournisseur doit être revérifié et gérez le prochain examen depuis le même Workspace.
Créez une demande fournisseur à partir de formulaires et demandes de documents configurables, choisissez les contrôles à inclure et envoyez-la sous forme d’un seul lien à vos couleurs. Un fournisseur peut être une société ou une personne, et l’envoi groupé couvre toute une liste.
Choisissez les contrôles d’identité, d’entreprise ou AML pris en charge à inclure dans une demande fournisseur. Ils portent sur la même demande : les résultats arrivent dans un seul dossier plutôt que dans des outils et boîtes mail séparés. Ils ne s’exécutent pas tous d’eux-mêmes : rien ne démarre simplement parce qu’un fournisseur existe dans Verify ou y a été importé.
Des Workspaces avec membres et rôles, chronologies d’activité et suivi des statuts. Les dates de vérification sont suivies par fournisseur : vous voyez quand une revérification est due et gérez le prochain examen au même endroit.
Un dossier de preuves à vos couleurs par demande, avec l’historique, les résultats et les preuves disponibles. Les documents individuels, PDF de réponses et rapports restent téléchargeables séparément.
Une grande partie de la décision concerne la transaction plutôt que la contrepartie. Au-delà de savoir qui est le fournisseur, une entreprise doit examiner si la livraison tient debout : s’il existe une véritable raison commerciale, si les conditions de paiement et le circuit de l’argent s’expliquent, si le prix se situe dans une fourchette cohérente et si les biens ou services relèvent de ce que le fournisseur est autorisé à faire.
Lorsqu’un tiers intervient ou que le fournisseur agit comme intermédiaire, le dispositif doit pouvoir être expliqué et pas simplement consigné.
Dans UMNIII Verify, c’est un travail de formulaire et non un contrôle automatique. Les questions de risque, la justification commerciale et les explications de paiement sont recueillies sous forme de réponses structurées dans le même dossier que la fiche fournisseur : le raisonnement reste avec les preuves plutôt que dans un fil d’e-mails.
La vérification n’est pas ponctuelle pour un fournisseur avec lequel vous continuez à traiter. La décision porte sur les douze mois précédents : c’est une fenêtre glissante et non une date annuelle fixe, et un fournisseur non examiné dans cette fenêtre peut devoir l’être de nouveau avant d’autres opérations.
La difficulté pratique tient rarement à l’examen lui-même. Elle tient à savoir laquelle de plusieurs centaines de fiches approche du moment où il faut la revoir.
UMNIII Verify suit les dates de vérification, indique quand une revérification est due et vous permet de gérer le prochain examen depuis le même Workspace. Vérifier, suivre, revérifier, en gardant les preuves antérieures avec la nouvelle demande au lieu de repartir de zéro.
Effectuer une vérification et pouvoir la démontrer plus tard sont deux problèmes différents. La décision demande que les étapes soient documentées et que les pièces justificatives soient conservées pour être produites sur demande : le résultat utile n’est donc pas un succès ou un échec, mais un enregistrement organisé de ce qui a été demandé, de ce qui est revenu et de qui l’a examiné.
Chaque demande dans UMNIII Verify réunit ses formulaires, documents, résultats et chronologie d’activité. Un dossier de preuves à vos couleurs peut être téléchargé par demande, et les documents individuels, PDF de réponses et rapports restent disponibles séparément.
Ce que votre entreprise doit conserver, combien de temps et sur quelle base reste à votre appréciation. UMNIII Verify garde le matériel organisé et téléchargeable ; il ne décide pas de vos obligations de conservation.
Lorsque la décision exige un élément que Verify ne peut pas confirmer pour vous, Verify reste l’endroit où vous le demandez, conservez la réponse et la gardez avec le reste du dossier. Ce que Verify a vérifié et ce que le fournisseur a fourni restent ensemble et identifiables comme tels : personne n’a à déterminer plus tard ce qui a été vérifié et ce qui a été soumis.
Les jugements restent à leur place. Savoir si un fournisseur est acceptable, si une explication est satisfaisante et si la taxe en amont doit être déduite relève de votre entreprise, et Verify enregistre votre décision sans la prendre.
UMNIII Verify ne soumet rien en votre nom à l’Autorité fédérale des impôts ni à tout autre système de destination, et ne confirme pour vous ni licence commerciale des EAU, ni lieu d’activité aux EAU, ni dispositions bancaires d’un fournisseur. Son utilisation ne rend pas à elle seule une entreprise conforme à la décision n° 13 de 2026, et rien sur cette page ne constitue un conseil juridique ou fiscal.
Intégration fournisseurs pour entreprises : disponible maintenant
Les organisations comptant des milliers de fournisseurs peuvent importer leurs données de référence dans UMNIII Verify depuis SAP, Oracle ou un export structuré, en conservant l’identifiant de chaque fournisseur dans votre propre système et la trace de l’origine de chaque contact.
Les données fournisseurs peuvent être importées et tenues à jour avant toute vérification, votre équipe fiscale ou conformité décidant quels fournisseurs vérifier et quand.
C’est une décision de l’Autorité fédérale des impôts des EAU définissant les mesures, procédures et conditions permettant aux assujettis de vérifier la validité et l’intégrité des livraisons avant de déduire la taxe en amont. Elle a été publiée le 22 juillet 2026 et prend effet le 1 octobre 2026. Le texte faisant foi est la version arabe publiée par l’Autorité fédérale des impôts.
La décision s’adresse aux assujettis, concerne les livraisons qu’ils reçoivent et importe pour la déduction de la taxe en amont. Elle prévoit aussi une exception pour les petits montants, qui cesse elle-même de s’appliquer dès que les opérations avec un fournisseur dépassent un montant plus élevé sur douze mois. Sa portée est donc plus étroite qu’une règle générale, et la question de savoir si et comment elle s’applique à votre entreprise relève de votre conseiller fiscal.
La décision porte sur les douze mois précédents : c’est une fenêtre glissante et non une date annuelle fixe, et la nécessité de réexaminer un fournisseur dépend de vos opérations avec lui. UMNIII Verify suit les dates de vérification, indique quand une revérification est due et vous permet de gérer le prochain examen depuis le même Workspace, en conservant les preuves antérieures avec la nouvelle demande.
Cela s’en rapproche. Beaucoup d’entreprises pratiquent déjà une forme de diligence raisonnable ou de filtrage lorsqu’elles acceptent une nouvelle contrepartie. La décision demande que ce travail soit documenté, couvre la livraison autant que le fournisseur et reste à jour au lieu de s’arrêter après la première vérification. UMNIII Verify est l’endroit d’où part la demande, où reviennent réponses et documents et où est conservée la trace de ce qui a été demandé, de ce qui est revenu et de qui l’a examiné, pour la première vérification et chaque examen suivant.
La décision mentionne le fait d’établir qu’un fournisseur dispose d’un véritable lieu d’activité adapté à ses activités, par des moyens électroniques appropriés ou par une visite sur le terrain. L’une ou l’autre voie convient : la visite est donc une option et non une exigence permanente, et le choix adapté à un cas donné relève de votre entreprise.
Verify structure le travail : vous demandez les documents et réponses nécessaires, effectuez les contrôles pris en charge, enregistrez votre examen et conservez le tout comme un seul dossier documenté. Les confirmations propres aux EAU ne font pas partie des contrôles qu’il effectue pour vous : une licence commerciale, un lieu d’activité ou les dispositions bancaires d’un fournisseur sont demandés et documentés dans Verify, pas confirmés par lui.
Ceux que votre équipe sélectionne. La vérification d’entreprise, la vérification d’identité et le filtrage AML sont pris en charge, avec une surveillance continue disponible, et ils portent sur la même demande plutôt que dans des outils séparés. Ils ne s’exécutent pas tous d’eux-mêmes, et rien ne démarre simplement parce qu’un fournisseur existe dans Verify ou y a été importé. En plus des contrôles choisis, vous pouvez recueillir des documents et réponses structurées, les examiner en équipe dans un Workspace partagé et télécharger un dossier de preuves à vos couleurs par demande.
UMNIII Verify soutient le travail : recueillir des informations, effectuer les contrôles pris en charge, enregistrer votre examen et garder les preuves organisées. Savoir si un fournisseur est acceptable, si une explication est satisfaisante et si la taxe en amont doit être déduite reste votre décision, et aucun produit ne peut à lui seul rendre une entreprise conforme.
Oui. UMNIII Verify prend en charge l’intégration fournisseurs pour entreprises depuis SAP, Oracle, d’autres systèmes ERP et d’achats, des middlewares et des exports structurés, tous via le même modèle standard d’Integration Source plutôt qu’une série de développements ponctuels. La mise en place dépend de votre version de SAP, de son exécution dans le cloud ou sur site, du middleware placé devant, des API disponibles, de la correspondance de vos champs avec le modèle fournisseur de Verify et de la façon dont les données y seront importées. Dites-nous où se trouvent vos données fournisseurs et nous verrons cela avec vous.
L’intégration standard des données fournisseurs, sources ERP comprises, fait désormais partie d’UMNIII Verify et n’est plus un développement Labs sur mesure : les données de référence arrivent de SAP, d’Oracle ou d’un export structuré via le même modèle standard d’Integration Source. UMNIII Labs couvre ce qui sort du produit standard, comme votre propre portail fournisseurs, une intégration à un CRM ou système métier non lié, des flux couvrant plusieurs systèmes, une logique d’approbation ou une notation du risque personnalisées. Si UMNIII Verify fait déjà ce qu’il vous faut, c’est la voie la plus rapide et la moins chère, et nous vous le dirons.
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Utilisez UMNIII Verify pour importer et organiser vos fournisseurs, demander les informations nécessaires et conserver les preuves avec chaque fiche fournisseur.
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Cette page est un résumé en langage simple rédigé pour aider les entreprises à comprendre un changement qui affecte leur façon de travailler. Ce n’est ni un exposé du droit, ni un compte rendu complet de la décision, ni un conseil juridique ou fiscal. L’Autorité fédérale des impôts publie son texte anglais comme traduction non officielle, la version arabe faisant foi.
UMNIII Verify soutient votre travail de conformité. Il ne prend pas vos décisions juridiques, fiscales, de conformité ou de risque, ne soumet rien en votre nom à l’Autorité fédérale des impôts, et rien de ce qu’il produit ne constitue un conseil sur vos obligations. Pour savoir comment la décision n° 13 de 2026 s’applique à votre entreprise, consultez un conseiller fiscal qualifié aux EAU et référez-vous au texte officiel.
Lire la décision sur le site de l’Autorité fédérale des impôts
Décision FTA n° 13 de 2026 relative aux mesures, procédures et conditions requises des assujettis pour la vérification de la validité et de l’intégrité des livraisons avant la déduction de la taxe en amont. Publiée le 22 juillet 2026, en vigueur le 1 octobre 2026.